Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA ou Allocation personnalisée d’autonomie est un soutien financier que le Conseil départemental verse aux personnes âgées dépendantes. Cette aide est accordée différemment selon qu’il s’agit d’une APA à domicile ou d’une APA en établissement. De même, le calcul du montant de l’aide diffère en fonction de chaque situation.
Comment calculer l’APA à domicile ?
Pour calculer l’APA à domicile, il est nécessaire qu’une équipe médico-sociale commence par évaluer les dépenses nécessaires aux besoins de l’intéressé. Une fois fait, le montant de cette évaluation doit être réduit d’une participation du bénéficiaire. En effet, la personne bénéficiaire de l’APA est amené à payer un ticket modérateur sur la base de ses ressources.
Le calcul de l’allocation personnalisée se fait ainsi sur la base suivante :
Montant APA à domicile = Montant du plan d’aide – Participation
Vous retrouvez sur la notification de décision envoyée après instruction du dossier APA, le montant accordé par les autorités départementales ainsi que le pourcentage de contribution du bénéficiaire de l’APA.
Elle se décline selon le niveau de perte d’autonomie tel que détaillé dans la grille AGGIR.
Quels sont les plafonds de l’APA à domicile ?
L’APA est accordée dans les conditions de l’AGGIR mais des aménagements sont prévus pour les plafonds de financement.
Si le proche aidant, jugé indispensable pour conserver l’aide à domicile, est contraint et ne peut être remplacé par un autre, alors la majoration est de 509,76 €/an. C’est un dispositif de répit.
Si le proche aidant indispensable se fait hospitalisé, alors la majoration peut atteindre 1 012,76 € par hospitalisation.
Si l’APA ne dépasse pas 30,75 €, alors elle ne sera pas reversée.
En cas d’urgence, le bénéficiaire doit payer un montant forfaitaire de 50 % du montant total de l’APA, soit 873,79 €.
Comment calculer l’APA en établissement ?
Une allocation personnalisée d’autonomie est accordée en établissement pour apporter une aide pour le paiement du tarif dépendance de l’établissement qui accueille le bénéficiaire.
Ce montant doit prendre en compte le degré d’autonomie du sénior dépendant (GIR), les ressources de la personne concernée ainsi que la tarification de la structure d’accueil. De ce fait, le sénior qui demande de l’aide devra payer une participation financière.
Le calcul du montant de l’APA en établissement se fait de la manière suivante :
Montant de l'aide = Tarif dépendance – Participation
Quelles ressources considérées lors du calcul du montant de l’APA ?
Pour calculer l’APA, sont pris en compte :
- Les ressources se trouvant sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition) à savoir une pension ou une retraite complémentaire
- Les capitaux, biens inexploités ou qui ne sont pas placés (en dehors de la résidence principale) – le calcul intègre les revenus potentiellement générés s’ils étaient placés.
- Les produits placés qui rapportent des revenus fixes et sont soumis à un prélèvement d’impôt comme les bons du Trésor ou le compte sur livret
Certaines ressources ne peuvent pas être prises en compte lors du calcul de ce montant. Il s’agit entre autres de :
- Pensions liées aux distinctions honorifiques
- Retraite accordée au combattant
- Aide financière des enfants
- Aides au logement
Comment est versée l’allocation personnalisée d’autonomie ?
Comme relevé précédemment, le Conseil départemental du lieu de résidence du bénéficiaire se charge du versement de l’APA. Ce montant est attribué chaque mois et provient des finances du département.
Deux cas de figure sont possibles :
D’abord, le département peut consentir à verser plusieurs mensualités dans le cadre du financement d’un gros matériel. Le versement ne peut dépasser la limite de quatre mensualités en une année.
Ensuite, l’aide peut être attribuée sur un taux forfaitaire à titre provisoire en cas d’urgence médicale ou sociale. Elle peut être accordée avant l’expiration du délai prévu pour les démarches et est fixée à 50 % de l’allocation maximale, soit 873,79 €.
Dans quelles conditions bénéficie-t-on de l’APA ?
Pour obtenir un APA, il est nécessaire d’être âgé de 60 ans au moins et de faire partie des GIR (Groupes iso-ressources) ou de la grille AGGIR qui permet de définir le niveau de perte d’autonomie du bénéficiaire.
Concernant les autres aides, certaines conditions supplémentaires entrent en jeu.
Pour l’aide à domicile, le bénéficiaire doit résider en France la plus grande partie de l’année. Il doit résider dans son propre domicile, dans une résidence autonome, chez un accueillant familial ou encore dans un Ehpad ayant moins de 25 personnes.
Pour l’aide en établissement, l’Ehpad qui accueille le résident doit avoir au moins 25 résidents dépendants.
